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carte vallée Abondance

Les statuts de la communauté de communauté de communes




Les statuts mentionnent la liste des communes membres, le siège de l’établissement, le cas échéant la durée pour laquelle il est constitué, le nombre de sièges attribués à chaque commune membre, l’institution de suppléants, les compétences transférées à la 2CVA.
Les statuts précisent les compétences qui ont été confiées à la 2CVA par les communes.
Ces mentions minimales devant figurer dans les statuts ont été posées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Statuts de la communautés de communes de la vallée d'Abondance