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Assainissement
Individuel - Autonome : SPANC
Les responsabilités

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Actualités
Consultance architecturale, les vendredis 10 et 31 mars 2017
Projet de construction, rénovation, agrandissement... Un architecte indépendant, des conseil gratuits. Sur rendez-vous au 04 50 73 57 31.

Accompagnement dans votre projet d'amélioration de l'habitat
Permanence les mardis 14 mars et 11 avril,  9h-12h au pôle social, résidence Les Alpes à Abondance. Conseils gratuits.

SANTE - ENQUETE PUBLIQUE
>> Objectifs : 

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carte vallée Abondance

Les responsabilités de chacun



  • Le SPANC est responsable de l'exécution des contrôles obligatoires à effectuer sur les installations neuves ou existantes. Dans ce cadre il doit établir un rapport de visite adressé au propriétaire et au Maire après avoir étudié le projet d'installation ou constaté l'état de l'installation
  • Le Maire est responsable de la salubrité publique, il peut être amené dans ce contexte, à faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser le trouble
  • Le propriétaire doit disposer d'une installation en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire ne générant, ni pollution environnementale, ni atteinte à la salubrité publique
  • L'occupant a en charge le bon entretien de son installation
Enfin, un point très important : le maître d'œuvre du projet d'installation et l'installateur demeurent responsables devant l'usager de l'adéquation du dispositif avec le site et de sa réalisation dans les règles de l'art.