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Assainissement
Individuel - Autonome : SPANC
Les responsabilités

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Actualités
Le livret des visites et animations du Pays d'art et d'histoire pour l'été 2017
est disponible dans les offices de tourisme et mairies de la vallée.


Consultance architecturale
Vendredis 2 et 23 juin 2017

Les Rendez-vous du Geopark Chablais
Dimanche 4 juin 2017 à 9h30 au lac des Plagnes L'énigme du lac des Plagnes

Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins
Samedi 17 et dimanche 18 juin 2017

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carte vallée Abondance

Les responsabilités de chacun



  • Le SPANC est responsable de l'exécution des contrôles obligatoires à effectuer sur les installations neuves ou existantes. Dans ce cadre il doit établir un rapport de visite adressé au propriétaire et au Maire après avoir étudié le projet d'installation ou constaté l'état de l'installation
  • Le Maire est responsable de la salubrité publique, il peut être amené dans ce contexte, à faire usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser le trouble
  • Le propriétaire doit disposer d'une installation en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire ne générant, ni pollution environnementale, ni atteinte à la salubrité publique
  • L'occupant a en charge le bon entretien de son installation
Enfin, un point très important : le maître d'œuvre du projet d'installation et l'installateur demeurent responsables devant l'usager de l'adéquation du dispositif avec le site et de sa réalisation dans les règles de l'art.