Compétences obligatoires concernant les communes d’Abondance, La Chapelle d'Abondance, Châtel :
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Gestion d'un dispositif d'assainissement collectif
Ce dispositif d’assainissement comprend :
a) une usine de dépollution des eaux usées sur la commune d'Abondance ;
b) un collecteur de transport depuis la commune de La Chapelle d’Abondance jusqu’au nouvel ouvrage situé sur la commune d’Abondance (3 communes) ;
c) un collecteur de transport depuis la commune de Châtel jusqu’à la commune de La Chapelle d’Abondance raccordé au collecteur de transport situé sur les communes d’Abondance et la Chapelle d’Abondance (b) (2 communes).
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préparation et la mise en œuvre d’un contrat de station de moyenne montagne, dans le cadre de l’article 10 du Contrat de Plan Etat-Région (service tourisme et développement du SICVA : contrat de station de moyenne montagne, Pays d’art et d’histoire, Natura 2000, etc.).
L’adhésion des communes de Bonnevaux, Chevenoz et Vacheresse à certaines actions du contrat de station de moyenne montagne se fera après délibération de leurs conseils municipaux.
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