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Le Syndicat Intercommunal
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PTI BUS, votre nouveau service de transport à la demande !
Les mercredis et vendredis matin, en direction des centres villages d'Abondance, La Chapelle et Châtel et vers la maison de retraite de Vacheresse.

Service d'aide et de conseil pour les propriétaires de meublés de tourisme.
Pour connaitre les détails du nouveau classement et recevoir une aide pour effectuer les démarches : Claire JOLLY, 04 50 73 97 39

Consultance architecturale, vendredis 7 et 21 juin 2013
Projet de construction de rénovation, agrandissement... Un architecte indépendant, des conseils gratuits. Sur rendez-vous au 04 50 73 57 31

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carte vallée Abondance

Les missions

Le SICVA est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet d’associer les 6 communes de la vallée, au sein d’un espace de solidarité en vue de gérer à la carte des services d’intérêt intercommunal, d’élaborer et de réaliser des projets communs et d’exercer des compétences librement dévolues par les communes, telles qu’elles sont listées ci-dessous :

 



Les compétences ou cartes obligatoires et optionnelles approuvées par le comité syndical du 7 août 2007

Compétences à caractère obligatoire pour les six communes adhérentes :
  • organisation et la coordination administrative des transports de la clientèle et scolaires sur le canton d’Abondance ;
  • mission de conception, de pilotage et de coordination des actions tendant à l’aménagement et au développement du Chablais, par l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (S.I.A.C.) ;
  • préparation et mise en œuvre de la procédure Leader + (fonds européens) pour la valorisation des ressources naturelles et culturelles ;
  • élaboration d’un projet local d’agriculture durable, par l’adhésion à la « Société d’Intérêt Collectif Agricole » (SICA) ;
  • l’aide aux associations « loi 1901 », culturelles, sportives ou sociales dont les actions sont dirigées vers les habitants des six communes adhérentes et dont les activités devront présenter un intérêt indiscutable pour la collectivité ;
  • les dépenses de fonctionnement et d’administration générale.
 


Compétences obligatoires concernant les communes de La Chapelle d'Abondance et Châtel :
  • réalisation et gestion d'équipements à caractère culturel et sportif.
     


Compétences obligatoires concernant les communes d’Abondance, La Chapelle d'Abondance, Châtel :

  • Gestion d'un dispositif d'assainissement collectif
Ce dispositif d’assainissement comprend :
a) une usine de dépollution des eaux usées sur la commune d'Abondance ;
b) un collecteur de transport depuis la commune de La Chapelle d’Abondance jusqu’au nouvel ouvrage situé sur la commune d’Abondance (3 communes) ;
c) un collecteur de transport depuis la commune de Châtel jusqu’à la commune de La Chapelle d’Abondance raccordé au collecteur de transport situé sur les communes d’Abondance et la Chapelle d’Abondance (b) (2 communes).
  •  préparation et la mise en œuvre d’un contrat de station de moyenne montagne, dans le cadre de l’article 10 du Contrat de Plan Etat-Région (service tourisme et développement du SICVA : contrat de station de moyenne montagne, Pays d’art et d’histoire, Natura 2000, etc.). 
     
L’adhésion des communes de Bonnevaux, Chevenoz et Vacheresse à certaines actions du contrat de station de moyenne montagne se fera après délibération de leurs conseils municipaux.
 


Compétences à caractère optionnel :
  • réalisation et gestion d’équipements à caractère culturel, sportif ou social :
a) lancement de procédures de marchés publics, maîtrises d'ouvrages, etc, pour la réalisation d'équipements intercommunaux ;
b) construction et gestion de la gendarmerie de la vallée d'Abondance.
  • création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, le syndicat pourra assurer des prestations de service pour le compte d’une collectivité, d’un autre EPCI ou d’un syndicat mixte conformément aux dispositions de l’article L. 5211 – 56 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention.