Le contrôle des installations neuves

Pour les installations neuves et réhabilitations :

Démarche

Pour les personnes souhaitant créer ou réhabiliter entièrement une installation existante, ils doivent retirer un dossier en mairie. Celui-ci sera adressé au technicien du SPANC, qui vérifiera le respect de la règlementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
Ensuite, une fois le projet réalisé sur le terrain, et avant remblaiement, il est fait appel au technicien du SPANC pour une vérification sur place.

La redevance pour le contrôle de conception et d’implantation des installations neuves est fixée à 100€.
La redevance pour le contrôle de bonne exécution est fixée à 100€ (seulement si la réalisation de votre installation est effective).

Téléchargement du document d'aide pour votre projet de construction