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Assainissement
Individuel - Autonome : SPANC
Le contrôle des installations existantes

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Actualités
Le livret des visites et animations du Pays d'art et d'histoire pour l'été 2017
est disponible dans les offices de tourisme et mairies de la vallée.


Consultance architecturale
Vendredis 2 et 23 juin 2017

Les Rendez-vous du Geopark Chablais
Dimanche 4 juin 2017 à 9h30 au lac des Plagnes L'énigme du lac des Plagnes

Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins
Samedi 17 et dimanche 18 juin 2017

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carte vallée Abondance
AssainissementIndividuel - Autonome : SPANCLe contrôle des installations existantes

Le contrôle des installations existantes

 

La législation impose un état des lieux qui permettra :
  • d’identifier, de localiser et de caractériser les dispositifs constituants l’installation
  • de repérer les défauts d’accessibilités, d’entretien et d’usure éventuels
  • de vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation de l’installation
  • de vérifier que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances
     
La redevance, pour ce contrôle, est de 95€ .
Le prix moyen de cette redevance dans notre département est de 120 €.