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Assainissement
Individuel - Autonome : SPANC
Le contrôle des installations existantes

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Actualités
Consultance architecturale, les vendredis 10 et 31 mars 2017
Projet de construction, rénovation, agrandissement... Un architecte indépendant, des conseil gratuits. Sur rendez-vous au 04 50 73 57 31.

Accompagnement dans votre projet d'amélioration de l'habitat
Permanence les mardis 14 mars et 11 avril,  9h-12h au pôle social, résidence Les Alpes à Abondance. Conseils gratuits.

SANTE - ENQUETE PUBLIQUE
>> Objectifs : 

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carte vallée Abondance
AssainissementIndividuel - Autonome : SPANCLe contrôle des installations existantes

Le contrôle des installations existantes

 

La législation impose un état des lieux qui permettra :
  • d’identifier, de localiser et de caractériser les dispositifs constituants l’installation
  • de repérer les défauts d’accessibilités, d’entretien et d’usure éventuels
  • de vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation de l’installation
  • de vérifier que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances
     
La redevance, pour ce contrôle, est de 95€ .
Le prix moyen de cette redevance dans notre département est de 120 €.