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Le contrôle des installations existantes

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Les Chemins de Traverse : Ma vie de grenier
Mardi 26 septembre à 20h à Vacheresse

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AssainissementIndividuel - Autonome : SPANCLe contrôle des installations existantes

Le contrôle des installations existantes

 

La législation impose un état des lieux qui permettra :
  • d’identifier, de localiser et de caractériser les dispositifs constituants l’installation
  • de repérer les défauts d’accessibilités, d’entretien et d’usure éventuels
  • de vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation de l’installation
  • de vérifier que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances
     
La redevance, pour ce contrôle, est de 95€ .
Le prix moyen de cette redevance dans notre département est de 120 €.