Logo Portes du Soleil
haut_menu_vertic

L'intercommunalité
Budget
Budget SPANC 2013 (annexe 2CVA)

bas menu vertical
Actualités


haut_gauche_bloc_bleu haut_droit_bloc_bleu
bas_menu_vertic
carte vallée Abondance
L'intercommunalitéBudgetBudget SPANC 2013 (annexe 2CVA)

Budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC)


Le budget prévisionnel 2012 du service public d’assainissement non collectif a été voté pour un montant de 40 240,00 €.
Il comprend les frais de déplacement, d’assurances, de petits équipements et les charges de personnel.

Les six communes de la vallée d’Abondance adhèrent à cette compétence optionnelle. Il n’y a pas de participation demandée aux communes : le budget s’autofinance avec les redevances perçues après les contrôles des installations.